La responsabilité civile est l’obligation que nous avons d’indemniser ou de réparer en termes économiques une personne ou une entreprise pour des dommages personnels ou matériels causés par notre comportement ou par nos actes, par exemple dans l’exercice d’une activité professionnelle. C’est dans ce sens qu’intervient la Responsabilité Civile Professionnelle, donc si vous êtes employé, ou si vous gérez une entreprise ou une organisation quelconque, vous aurez déjà déduit que, lorsqu’il s’agit de souscrire les assurances nécessaires, la police Responsabilité Civile Professionnelle est l’une des plus importantes.
Quelles sont les clés pour choisir la bonne police de responsabilité professionnelle ?
Toutes les professions ne sont pas obligées de souscrire une assurance Responsabilité Civile, mais seulement celles qui figurent dans le Code Civil. Toutefois, bien que l’exercice de certaines activités ne soit pas une obligation légale, il est conseillé aux professionnels et aux entreprises de protéger leurs actifs contre d’éventuels imprévus.
Les employés dépendants. Les entreprises devront faire face aux dommages que leurs employés peuvent causer à des tiers du fait du développement de leur activité, il est donc préférable que ceux-ci soient couverts par une police qui puisse faire face aux dépenses imprévues. En outre, ces mêmes employés peuvent également subir des dommages dus à l’activité de l’entreprise, qui devra donc faire face à ces éventuels accidents.
Effectuez une analyse des risques avec votre courtier. L’une des principales clés pour réussir à contracter tout type d’assurance est de procéder à une analyse du capital à assurer et des risques qu’une organisation peut encourir du fait de son activité. De cette manière, et avec les conseils d’un professionnel, la police contractée sera la bonne. Le chiffre d’affaires de l’entreprise ou du professionnel au cours de l’exercice précédent déterminera parfois les besoins de couverture en capital dans chaque cas.
Politiques professionnelles spécialisées. Lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance responsabilité professionnelle, il existe des polices spécialisées adaptées aux besoins de chaque profession spécifique, qui incluent la couverture nécessaire dans chaque cas.
Quelles sont les couvertures d’une police d’assurance responsabilité civile ?
Les polices de responsabilité civile professionnelle peuvent inclure une couverture de base ou étendue, qui dépendra des besoins de l’assuré. Parmi les couvertures de base, les suivantes se distinguent :
- Défense juridique. Dans le cas où les dommages réclamés dérivent dans des processus juridiques, les experts de l’assureur pourront vous conseiller dans les procédures.
- Dommages documentaires. Parfois, les entreprises conservent des documents précieux concernant des clients ou des tiers, qui peuvent être endommagés. Cette couverture couvrira les dépenses dérivées d’un tel accident.
- Responsabilité civile d’exploitation. Il s’agit de la couverture qui couvre la responsabilité dérivée de la pratique d’une activité exercée par l’entreprise.
- Responsabilité civile locale. Il s’agit des dommages que peut subir un bien immobilier en raison du développement d’activités professionnelles.
- Responsabilité de l’employeur. Il s’agit de la responsabilité qui peut être demandée au dirigeant ou au propriétaire d’une entreprise pour les dommages que peuvent subir ses employés du fait de l’exercice de leur activité.
- C. découlant du non-respect de la LOPD. La loi sur la protection des données est très sévère en ce qui concerne le non-respect de celle-ci, les fuites ou accidents dérivés de la perte de données ou de situations similaires seront couverts par cette politique.